Quand on pense à la propriété intellectuelle, on n’imagine pas qu’il existe une fiscalité dédiée. C’est pourtant le cas !

Depuis de nombreuses années, l’Etat met en place des dispositifs fiscaux afin d’alléger les coûts de la propriété intellectuelle et renforcer l’investissement qu’elle représente.

Dans ce webinaire, Nathalie Habibou et Anne-Charlotte Humeau, avocates fiscalistes chez Arsene Taxand, vous présentent les points clés et réflexions à avoir en tête quand on parle de fiscalité PI.

La propriété intellectuelle a une dimension stratégique forte pour chaque entreprise : la moindre de ses décisions a un impact sur sa propriété intellectuelle, au sens juridique mais aussi au sens fiscal.

Aux moments charnières de la vie d’un droit de PI, se cachent donc des leviers qu’une entreprise doit connaître pour optimiser sa fiscalité :

• Lors de la phase d’acquisition d’un titre, soit par un achat soit par un développement interne ;
• Lors de la gestion et de l’utilisation de celui-ci ;
• Ou lors d’une cession du titre (en cas de vente, en cas de litiges, etc.)

Après un exposé d’une trentaine de minutes, nos deux intervenantes répondront aux questions que vous vous posez en la matière.